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Marques déposées par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
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G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
1531849
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019

Présentation de la marque G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE

Déposée le 19 mai 1989 par l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE »

Le déposant est l'association loi 1901 LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE domicilié(e) 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GMC GESTION, Madame Béatrice VERRIEZ, Département Juridique domicilié(e) 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE est expirée depuis le 19 mai 2019.

LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP , GMC , LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES , LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , LA PREVENTION BUCCO-DENTAIRE , GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , La GMC , GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET


LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE, ASSOCIATION LOI 1901 - 10 RUE HENNER - 75009 - PARIS - France


GMC GESTION, Madame Béatrice VERRIEZ, Département Juridique - 10 rue Henner - 75459 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 1999 n°2143763 - Publication au BOPI 1999-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407258 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12

Inscription le 12 avril 2017 - Changement d'adresse n°698238 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Services rendus par un groupement à toutes personnes physiques ou morales, en vue de susciter le sens de la prévoyance et de développer les assurances de groupes de toutes natures, et notament l'assurance-maladie, la négociation de tous contrats d'assurances au profit de ses adhérents, la gestion de toutes assurances de groupes ou individuelles